Jean-Paul Collomp

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul Collomp
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000000446560(source JORF)
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Jean-Paul Collomp
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000594526(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Jean-Paul Collomp
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean-Paul Collomp
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Jean-Paul Collomp
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain. »"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000222100(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Jean-Paul Collomp
inspecteur général des services judiciaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000589124(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200113/04/2001
De: Jean-Paul Collomp
premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
inspecteur général des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
JORFTEXT000000768816(source JORF)
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Collomp (Jean-Paul, Etienne)
premier président de la cour d'appel de Douai. Chevalier du 10 juin 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-06-10"
JORFTEXT000000402773(source JORF)
promotion
02 Janvier 200102/01/2001
De: Collomp (Jean-Paul)
premier président de la cour d'appel de Douai ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998
De: Jean-Paul Collomp
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Combes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000745115(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Jean-Paul Collomp
premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Président
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000710177(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Paul Collomp
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:
M. Hanoteau
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000000349318(source JORF)
nomination
07 Avril 199007/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.